STATUTS DE L’ASSOCIATION

Chapitre PMI France-Atlantic

(Loi du 1^er juillet 1901)

 

Formation et objet de l’association

 

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée Chapitre PMI France-Atlantic

L’association Chapitre PMI France-Atlantic est une des représentations agréées (chapitre) du Project Management Institute (PMI).

Le Project Management Institute (PMI) est la plus grande organisation internationale en management de projet. Elle est basée : Four Campus Boulevard, Newton Square, PA 19073-3299 USA.. Internet : www.pmi.org

La zone géographique d’activité de Chapitre PMI France-Atlantic est définie comme l’ouest de la France et comprend précisément les régions suivantes :

 

REGIONS	CODES POSTAUX	PRINCIPALES VILLES
BRETAGNE	29xxx; 22xxx; 56xxx; 35xxx	QUIMPER - ST-BRIEUC - VANNES - RENNES
PAYS DE LA LOIRE	53xxx; 72xxx; 44xxx; 49xxx; 85xxx	LAVAL - LE MANS – NANTES - ANGERS - LA ROCHE SUR YON
BASSE NORMANDIE	50xxx; 14xxx; 61xxx	ST LO - CAEN - ALENCON
CENTRE	28xxx; 45xxx; 41xxx; 18xxx; 37xxx; 36xxx	CHARTRES – ORLEANS – BLOIS – BOURGES - TOURS – CHATEAUROUX
POITOU CHARENTES	79xxx; 86xxx; 16xxx; 17xxx	NIORT – POITIERS – COGNAC - LA ROCHELLE

(PMI, PMBOK, PMP sont des marques déposées du Project Management Institute).

 

Article 2 - Objet

La présente association a pour objet,

• promouvoir et faire connaître le métier de management de projet (« Project Management »)
• développer l’approche PMI (Project Management Institute ) et ses deux principales composantes : le référentiel de connaissance (« PMBOK ») et la certification professionnelle associée (« PMP ») .
• animer la communauté des Chefs de Projets.

La réalisation de cet objet s’appuie, en particulier, sur l’organisation d’évènements locaux autour du métier de management de projet.

 

Article 3 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

L’association est liée au maintient de l’agrément du Project Management Institute (PMI). Si cet agrément venait à être refusé ou retiré, il y aurait lieu de prononcer la dissolution de l’association Chapitre PMI France-Atlantic.

 

Article 4 - Siège Social

Son siège est basé à :

Campus Effiscience

Science Park

14460 COLOMBELLES

FRANCE

Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 5 – Membres

Ne peuvent devenir membres de l’association que les personnes physiques ou morales, membres du Project Management Institute (PMI), qui s’engagent à mettre en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit article 2.

Les personnes morales doivent nommément désigner leur représentant qui prend part aux votes en assemblée.

Article 6 – Adhésions

Toute demande d’adhésion à la présente association, formulée par écrit, est soumise au conseil d’administration qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision, quelle qu’elle soit.

 

Article 7 - Perte de la qualité de membre

Cessent de faire partie de l’association, sans que leur départ puisse mettre fin à l’association :

• les membres décédés et ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président,
• ceux qui auront été radiés par le Conseil d’Administration pour non paiement de leurs cotisations, ou exclus pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement entendu par les membres du bureau.
• les personnes morales ayant fait l’objet d’une décision de dissolution.

Ressources de l’association

Article 8 - Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

• des cotisations versées par les membres dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration.
• des subventions diverses, dont la cotisation au Chapitre PMI France-Atlantic, versée par le Project Management Institute (PMI),
• des dons manuels,
• des aides apportées par les entreprises, organismes et autres partenaires de l’association,
• et de toutes autres ressources autorisées par la loi française.

 

Administration

Article 9 - Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se compose de sept membres au moins et de douze membres au plus, nommés pour trois ans et rééligibles.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus à bulletin secret par l’Assemblée Générale. Ils sont renouvelés par tiers tous les ans. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort.

En cas de décès ou de démission des membres du Conseil, ce dernier nomme provisoirement les membres complémentaires. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10 - Bureau

Le Bureau du Conseil d’Administration se compose au minimum :

• d’un Président,
• d’un Secrétaire et éventuellement d’un Secrétaire adjoint,
• d’un Trésorier et éventuellement d’un Trésorier adjoint,

En sus de ces trois premiers membres obligatoires, le Conseil d’Administration peut étoffer le Bureau avec d’autres membres pour remplir des fonctions particulières en tant que de besoin et à sa discrétion.

Les membres du Bureau sont élus chaque année par le Conseil d’Administration, en son sein, à bulletin secret. Tous les membres sont rééligibles.

 

Article 11 - Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal des séances du conseil.

 

Article 12 - Président

Le Président convoque les Assemblées Générales et le Conseil d’Administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en Justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense, former tous appels ou pouvoirs et consentir toute transaction.

Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence, il est remplacé par le membre du Conseil d’Administration le plus ancien ou, en cas d’ancienneté égale, par le plus âgé.

 

Article 13 - Secrétaire

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives.

Il rédige les procès-verbaux des réunions d’assemblée et du Conseil d’Administration et, en général, toutes les écritures concernant l’association, à l’exception de celles concernant la comptabilité.

 

Article 14 - Trésorier

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tout paiement et reçoit, sous la surveillance du Président, toute somme due à l’association.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

 

Article 15 - Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour toutes décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut interdire au Président ou au Trésorier d'accomplir un acte qui entre dans leurs attributions, d'après les statuts, et dont il contesterait l'opportunité.

Il peut, à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la décision de l'Assemblée Générale, qui doit, en ce cas, être convoquée et réunie à quinzaine.

Il se prononce sur la radiation des membres de l'association.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l'association.

Il fixe les sommes qui peuvent être dues au Président, au Trésorier ou au Secrétaire pour leurs diligences.

 

Article 17 – Assemblées Générales

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'association à jour de leurs cotisations tant Project Management Institute (PMI) que Chapitre PMI France-Atlantic.

Les assemblées se réunissent sur convocation du Président. Ses décisions sont obligatoires pour tous.

L'Assemblée Générale ordinaire :

Elle se réunit obligatoirement au moins une fois par an. Elle procède à l'élection des membres du Conseil d'Administration sortants conformément à l’article 9. Elle reçoit le compte-rendu des travaux du Conseil d'Administration et les comptes du Trésorier. Elle statue sur leur approbation.

Elle peut désigner un ou plusieurs Commissaires hors du Conseil d'Administration pour contrôler les comptes. Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'association, donne toutes les autorisations au Conseil d'Administration, au Président et au Trésorier pour effectuer toutes opérations rentrant dans l'objet de l'association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi de 1901 pour lesquels les pouvoirs qui leurs sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.

Elle approuve le budget de l'année suivante.

Toutes les décisions de l'Assemblée Générale annuelle sont prises à mains levées et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Seuls les membres présents ont le droit de vote, le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau. Le scrutin peut être à bulletin secret si un membre le demande.

Les délibérations des Assemblées Générales sont consignées dans un compte rendu par le secrétaire. Les comptes rendus des Assemblées Générales, comprenant les rapports du Trésorier et des secrétaires sont envoyés à tous les membres de l'association.

L’Assemblée Générale extraordinaire :

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 17. Elle statue sur les seules questions qui sont de sa compétence : modification des statuts, dissolution anticipée.

 

Article 19 - Dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale extraordinaire.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un Liquidateur chargé de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué, ou bien à un autre chapitre français bénéficiant de l’agrément du Project Management Institute (PMI), ou bien à une œuvre de bienfaisance nommément désignée par l’Assemblée Générale extraordinaire.

Article 21 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont traits au fonctionnement pratique des activités de l’association.

Les décisions concernant ce règlement sont prises par le Conseil d’Administration à mains levées et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous.

Le Président	Le Trésorier
Mark GRAY	Laurence TANGUY
Date	Date